Urbanisme

Enquête publique unique du 2 novembre au 2 décembre 2026 relative aux projets de révision allégée n°2 et de révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Laruns.

Par arrêté du 8 octobre 2026, Monsieur le Maire de Laruns a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur les projets de révision allégée n°2 et n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

Les projets soumis à l’enquête publique concernent :

• La révision allégée n°2 : l’adaptation des conditions d’aménagement de plusieurs secteurs d’entrée de ville, aux abords de la route départementale RD 934, conformément aux dispositions de l’article L.111-8 du Code de l’urbanisme, relatives notamment à la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, de l’urbanisme et des paysages.
• La révision allégée n°4 : l’évolution d’une partie d’un secteur agricole Ab vers une zone urbaine UX afin de permettre l’extension de la Zone d’Activités Économiques du Soupon et de répondre aux besoins de développement économique de la commune.

Ces procédures, portées par la Commune de Laruns, compétente en matière de PLU, sont notamment régies par les articles L.153-31 et suivants, R.153-11 et R.153-12 du Code de l’urbanisme.

L’enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2026 à 9h au mercredi 2 décembre 2026 à 17h, soit une durée de 30 jours.

Consultation des dossiers d’enquête publique :

Pendant toute sa durée :

• Chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique, composé des pièces et des éléments requis,
  • sous format papier, en Mairie de Laruns (15 Place de la Mairie), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;
  • sous format numérique, sur la page web dédiée au projet sur le site internet de la Ville de Laruns (https://www.laruns.fr/la-mairie/les-services-municipaux/urbanisme/).

Un accès gratuit aux dossier et registre dématérialisés est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie de Laruns aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Commune.

► Révision allégée n°2 du PLU – Adaptation des conditions d’aménagement des secteurs d’entrée de ville,

• En version numérique :
• Laruns_PLU_Révision allégée n°4_0_Sommaire
• Laruns_PLU_Révision allégée n°4_A_Rapport de présentation
• Laruns_PLU_Révision allégée n°4_B_Pièces modifiées
• Laruns_PLU_Révision allégée n°4_C_Incidences sur l’environnement
• Laruns_PLU_Révision allégée n°2_D.0_sommaire
• Laruns_PLU_Revision allégée n°2_D.1_étude au titre de l’article L.122-7_Gabas
• Laruns_PLU_Revision allégée n°2_D.1_étude au titre de l’article L.122-7_Gerp
• Laruns_PLU_Revision allégée n°2_D.1_étude au titre de l’article L.122-7_Hourque
• Laruns_PLU_Revision allégée n°2_D.2_étude au titre de l’article L.111-8_Gabas
• Laruns_PLU_Revision allégée n°2_D.2_étude au titre de l’article L.111-8_Gerp
• Laruns_PLU_Revision allégée n°2_D.2_étude au titre de l’article L.111-8_Hourque
• Laruns_PLU_Revision allégée n°2_D.3_Bilan de la concertation
• Laruns_PLU_Revision allégée n°2_D.3_Délibération d’engagement
• Laruns_PLU_Revision allégée n°2_D.3_PV d’examen conjoint

► Révision allégée n°4 du PLU – Extension de la Zone d’Activités Economiques du Soupon,

• En version numérique :
• Laruns_PLU_Révision allégée n°4_0_Sommaire
• Laruns_PLU_Révision allégée n°4_A_Rapport de présentation
• Laruns_PLU_Révision allégée n°4_B_Pièces modifiées
• Avis Chambre Agriculture revision allégée 4
• Laruns_PLU_Révision allégée n°4_C.0_Annexes
• Laruns_PLU_Révision allégée n°4_C.1_Demande d’examen au cas par cas
• Laruns_PLU_Revision allégée n°4_C.2_Etude de discontinuité
• Laruns_PLU_Revision allégée n°4_C.3_Avis MRAe
• Laruns_PLU_Revision allégée n°4_C.3_Concertation
• Laruns_PLU_Revision allégée n°4_C.3_Décision non EE
• Laruns_PLU_Revision allégée n°4_C.3_Engagement

• En version papier : 

Les dossiers seront mis à disposition du public à la Mairie de Laruns (15 place de la Mairie, 64440 Laruns), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Un poste informatique sera également mis gratuitement à disposition en Mairie afin de permettre la consultation des dossiers et du registre dématérialisés.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Commune.

• Chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser :
• • sur le registre papier tenu en Mairie de Laruns (15 Place de la Mairie), aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : « M le Commissaire-enquêteur – 15 Place de la Mairie, 64440 Laruns », ou par mail : enquetepubliquelaruns@gmail.com

Les observations/propositions devront parvenir à M le Commissaire-enquêteur au plus tard le 02 décembre 2026 à 17h.

• M. le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) :
  • en Mairie de Laruns (15 Place de la Mairie), les 02 novembre de 9h à 12h, 21 novembre de 9h à 12h et 2 décembre de 14h à 17h

Après l’enquête :

• Le rapport et les conclusions motivées de M le Commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Laruns (15 Place de la Mairie) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur les sites internet de la Ville de Laruns (laruns.fr).
• Les projets de révision allégée, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de M le Commissaire enquêteur, seront soumis pour approbation au Conseil Municipal de la Commune de Laruns, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.
• Des informations peuvent être sollicitées auprès de la Mairie de Laruns (05 59 05 32 15)