Eléments de budget

Le budget de la Commune se décompose en 2 grandes sections (Fonctionnement et Investissement), elles-mêmes divisées en 2 chapitres (Recettes et Dépenses).

Le budget est voté autour du mois de mars, et ce exclusivement pour l’année en cours. Il doit être équilibré (autant de dépenses que de recettes), tant en investissement qu’en fonctionnement. Des budgets supplémentaires ou des décisions modificatives peuvent être prises en cours d’année pour amender la proposition initiale. Les comptes sont clos une fois le compte administratif voté.

En outre, la Commune dispose de budgets annexes pour l’Etablissement thermal des Eaux-Chaudes, la Régie d’Eau et d’Assainissement et la Régie Electrique, qui doivent également s’équilibrer.

Exemples de contenus du budget

Recettes de la section de fonctionnement

• Impôts, taxes et dotations
• Produits des domaines (coupes de bois, bacades, loyers…)
• Entrées des infrastructures sportives et culturelles…

Dépenses de la section de fonctionnement

• Charges de personnel
• Charges d’entretien et de fonctionnement des infrastructures communales (électricité, combustibles)
• Equipements des services
• Loyers
• Subventions aux associations
• Subventions aux budgets annexes
• Taxes diverses…

Recettes de la section d’investissement

• Excédent de la section de fonctionnement
• Subventions
• Emprunts
• Fond de compensation de la TVA…

Dépenses de la section d’investissement

• Dépenses d’équipement des bâtiments, infrastructures, voiries, réseaux et matériels communaux…